Préambule
Déclaration CNIL n°1305814
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au recrutement (aide au recrutement, au placement de salariés). Les destinataires des données sont les collaborateurs (consultants) ITC Development. Le responsable du traitement des données est le gérant ITC Development, Patrick Laborieux.
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adresser à notre correspondant : Sandrine Esteves 5 rue du Dobropol 75017 Paris ou par mail à l’adresse suivante : cil@itcdevelopment.com

La sécurité des fichiers
Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement. Sur le site ITC Development, les données ont été sécurisées par un identifiant et un code d’accès et l’accès au répertoire CVthèque bénéficie également d’une protection (sécurisation du répertoire).
Lors du dépôt de votre dossier, un identifiant et un code d’accès vous est envoyé à l’adresse mail indiquée lors de la saisie de vos informations personnelles.
En cas de perte de votre identifiant ou de votre mot de passe, veuillez contacter la société à l’adresse suivante : contact@itcdevelopment.com en indiquant en objet : perte de mot de passe et en rappelant vos noms et prénoms.
Le non-respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
art. 226-17 du code pénal

La confidentialité des données
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée.
Ainsi, les collaborateurs ITC Development ont accès à vos données. Bien évidemment, chaque personne inscrite sur ITC Development peut accéder à tout moment à ses données personnelles (les supprimer ou les modifier) en utilisant son identifiant et son mot de passe.
La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende. art. 226-22 du code pénal

La durée de conservation des informations
Les données personnelles ont une date de péremption de 2 ans. Ainsi, chaque année, une demande de mise à jour vous est adressée. Bien évidemment, cette fréquence peut être augmentée (2 fois par an).
Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. art. 226-20 du code pénal

L’information des personnes
Le site est la propriété d’ITC Development représenté par Patrick Laborieux, Gérant. Un correspondant CNIL a été désigné en la personne de Sandrine Esteves que vous pouvez joindre par mail à l’adresse suivante : cil@itcdevelopment.com.
Si vous souhaitez modifier vos données personnelles ou avoir accès aux informations personnelles, n’hésitez pas à contacter le webmaster à l'adresse suivante : contact@itcdevelopment.com.
Bien évidemment, consécutivement à votre inscription sur le site, un identifiant et un code d’accès personnalisé vous ont été remis et vous permettent d’accéder en permanence à vos données personnelles.
Le refus ou l'entrave au bon exercice des droits des personnes est puni de 1500 € par infraction constatée et 3 000 € en cas de récidive.
art. 131-13 du code pénal Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

La finalité des traitements
Ce fichier a pour objectif l’aide au recrutement. Les informations exploitées dans nos fichiers ont uniquement pour objectif l’aide au recrutement.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Tout détournement de finalité est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.art. 226.21 du code pénal