Nomination d'un Correspondant Informatique et Libertés
ITC Development a choisi de nommer un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), Patrick Laborieux, Gérant. Il veille à ce que l'activité de l'entreprise soit en parfaite conformité avec les exigences légales. Par ses conseils et recommandations, il est un élément indispensable à la conduite de la démarche entreprise par ITC Development.

Données à caractère personnel
■ Collecte des données
ITC Development collecte des données à caractère personnel, tels que les noms, adresses professionnelles, emails, numéros de téléphone, par le biais de ses partenaires commerciaux, des bases de données commercialisées ainsi que nos sites Web, notamment par des formulaires en ligne. Ces données à caractère personnel peuvent être conservées sous une forme identifiable, pour les objectifs définis ci-dessous.
ITC Development peut collecter des informations à caractère personnel relatives à des individus, des prospects, des clients, en ligne via les formulaires de nos sites Web, ceci afin de nous aider à exécuter plus efficacement la sélection de nos candidats dans le cadre de notre activité de recrutement. Des données à caractère personnel peuvent être demandées lors de l’inscription aux éventuels services proposés. Nous pouvons également utiliser des cookies pour identifier les visiteurs réguliers, et collecter des données statistiques afin de nous aider à améliorer la navigation sur nos sites.

■ Traitement et utilisation des données
Les données collectées par ITC Development sont utilisées par la société ITC Development et, lorsqu'ils sont autorisés par  nos partenaires et clients dans le but de : permettre l'amélioration de la relation client, promouvoir et commercialiser de nouveaux produits et services et aider à la prise de décision stratégique.
ITC Development s'engage à ce que toutes les données à caractère personnel collectées soient utilisées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004. Nous portons une attention forte est portée aux recommandations édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Une grande partie des données sont collectées auprès de personnes qui complètent de façon volontaire nos formulaires. Les mentions légales indiquant les finalités poursuivies et les droits des individus sont donc systématiquement présentes sous ces formulaires afin de respecter la confiance qui nous est accordée.
Les données à caractère personnel utilisées par nos services pourront parfois être communiquées et utilisées à l’extérieur du Groupe par nos sous-traitants contractuels qui procèdent aux traitements de données à caractère personnel pour notre compte et pour le compte de nos clients. Dans ce cas, nous nous assurons que les mesures de protection appropriées ont contractuellement été mises en œuvre.
ITC Development peut également être amené à communiquer des données à caractère personnel en application d’une disposition légale ou pour se conformer à une procédure légale.

Utilisateur des sites web
Le site ITC Development utilise éventuellement les technologies des cookies de session. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour supprimer ou vous opposer au dépôt des cookies. Il peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas couverts par cette politique de respect de la vie privée. Si une personne accède à d’autres sites en utilisant ces liens, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des données à caractère personnel pour leurs propres besoins conformément à leur propre politique de respect de la vie privée, qui peut être différente de la notre.

Droits des utilisateurs
■ Droit d'accès, de modification et de suppression
Les individus disposent de droits reconnus par la loi Informatique et Libertés. Quiconque justifiant de son identité peut interroger ITC Development afin de savoir si ses données sont ou non traitées, et, dans l'affirmative, connaître les catégories de données traitées ainsi que les finalités poursuivies. Ainsi, tout dépôt de dossier candidat ou formulaire génère l’envoi d’un numéro de compte qui permet à l’utilisateur d’avoir accès à un espace personnel ; ainsi, l’utilisateur pourra, s’il le désire, supprimer ou modifier ses données. Ainsi, toute personne physique peut, si elle justifie de son identité en utilisant son numéro de compte, obtenir la suppression des informations le concernant.
Pour toute demande en ce sens, ou pou obtenir plus de renseignements, vous pouvez envoyer un courrier électronique à :cil@itcdevelopment.com.
■ Information des individus
ITC Development se réserve le droit de mettre à jour et réviser cette politique afin de prendre en considération tout changement législatif ou tout autre développement.
Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de respect de la vie privée sera publiée sur cette page qui contient la date de dernière mise à jour.
■ Date de mise à jour
1er novembre 2007